프랑스 인권선언
프랑스 인권선언(Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen)은 프랑스 혁명으로 만들어진 인권선언이다. 자연법 사상의 영향을 받아 자유와 평등 등 인간의 천부적 권리는 장소와 시간을 초월하여 보편적임을 선언하였다. 제헌국민의회에 의하여 1789년 8월 26일에 채택되었다.
전문
국민 의회를 구성하고 있는 프랑스 인민의 대표자들은 인권에 관한 무지·망각 그리고 멸시가 오로지 공공의 불행과 정부 부패의 모든 원인이라는 것에 유의하면서, 하나의 엄숙한 선언을 통하여 인간에게 자연적이고 불가양이며, 신성한 제 권리를 밝히려 결의하거니와, 그 의도하는 바는, 사회체의 모든 구성원이 항시 이 선언에 준하여 부단히 그들의 권리와 의무를 상기할 수 있도록 하며, 입법권과 행정권의 제 행위가 수시로 모든 정치제도의 목적과의 비교에서 보다 존중되게 하기 위하여, 시민의 요구가 차후 단순하고 명확한 제 원리에 기초를 둔 것으로서, 언제나 헌법의 유지와 모두의 행복에 이바지할 수 있도록 하는 것이다. 따라서, 국민 의회는 지고의 존재 앞에 그 비호 아래 다음과 같은 인간과 시민의 제 권리를 승인하고 선언한다.
제 1 조, 인간은 권리에 있어서 자유롭고 평등하게 태어나 생존한다. 사회적 차별은 공동 이익을 근거로 해서만 있을 수 있다.
제 2 조, 모든 정치적 결사의 목적은 인간의 자연적이고 소멸될 수 없는 권리를 보전함에 있다. 그 권리란 자유, 재산, 안전, 그리고 압제에의 저항 등이다.
제 3 조, 모든 주권의 원리는 본질적으로 국민에게 있다. 어떠한 단체나 개인도 국민으로부터 명시적으로 유래하지 않는 권리를 행사할 수 없다.
제 4 조, 자유는 타인에게 해롭지 않은 모든 것을 행할 수 있음이 다. 그러므로 각자의 자연권의 행사는 사회의 다른 구성 원에게 같은 권리의 향유를 보장하는 이외의 제약을 갖 지 아니한다. 그 제약은 법에 의해서만 규정될 수 있다.
제 5 조, 법은 사회에 유해한 행위가 아니면 금지할 권리를 갖지 아니한다. 법에 의해 금지되지 않은 것은 어떤 것이라도 방해될 수 없으며, 또 누구도 법이 명하지 않는 것을 행 하도록 강제될 수 없다.
제 6 조, 법은 일반 의사의 표명이다. 모든 시민은 스스로 또는 대 표자를 통하여 그 작성에 협력할 수 있는 권리를 가진다. 법은 보호를 부여하는 경우에도 처벌을 가하는 경우에도 모든 사람에게 동일한 것이어야 한다. 모든 시민은 법 앞 에 평등하므로 그 능력에 따라서, 그리고 덕성과 재능에 의한 차별 이외에는 평등하게 공적인 위계, 지위, 직무 등에 취임할 수 있다.
제 7 조, 누구도 법에 의해 규정된 경우, 그리고 법이 정하는 형식 에 의하지 아니하고는 소추, 체포 또는 구금될 수 없다. 자의적 명령을 간청하거나 발령하거나 집행하거나 또는 집행시키는 자는 처벌된다. 그러나 법에 의해 소환되거나 체포된 시민은 모두 즉각 순응해야 한다. 이에 저항하는 자는 범죄자가 된다.
제 8 조, 법은 엄격히, 그리고 명백히 필요한 형벌만을 설정해야 하고 누구도 범죄 이전에 제정·공포되고, 또 합법적으로 적용된 법률에 의하지 아니하고는 처벌될 수 없다.
제 9 조, 모든 사람은 범죄자로 선고되기까지는 무죄로 추정되는 것이므로, 체포할 수밖에 없다고 판정되더라도 신병을 확보하는 데 불가결하지 않은 모든 강제 조치를 법에 의해 준엄하게 제압된다.
제 10 조, 누구도 그 의사에 있어서 종교상의 것일지라도 그 표명이 법에 의해 설정된 공공 질서를 교란하지 않는 한 방해될 수 없다.
제 11 조, 사상과 의견의 자유로운 소통은 인간의 가장 귀중한 권리의 하나이다. 따라서 모든 시민은 자유로이 발언하고 기술하고 인쇄할 수 있다. 다만, 법에 의해 규정된 경우 에 있어서의 그 자유의 남용에 대해서는 책임을 져야 한다.
제 12 조, 인간과 시민의 제 권리의 보장은 공공 무력을 필요로 한다. 따라서 이는 모든 사람의 이익을 위해 설치되는 것 으로서, 그것이 위탁되는 사람들의 특수 이익을 위해 설치되지 아니한다.
제 13 조, 공공 무력좇 유지를 위해, 그리고 행정의 제 비용을 위해 일반적인 조세는 불가결하다. 이는 모든 시민에게 그들의 능력에 따라 평등하게 배분되어야 한다.
제 14 조, 모든 시민은 스스로 또는 그들의 대표자를 통하여 공공 조세의 필요성을 검토하며, 그것에 자유로이 동의하며, 그 용도를 추급하며, 또한 그 액수, 기준, 징수, 그리고 존속 기간을 설정할 권리를 가진다.
제 15 조, 사회는 모든 공직자로부터 그 행정에 관한 보고를 요구 할 수 있는 권리를 가진다.
제 16 조, 권리의 보장이 확보되어 있지 않고 권력의 분립이 확정 되어 있지 아니한 사회는 헌법을 갖고 있지 아니한다.
제 17 조, 하나의 불가침적이고 신성한 권리인 소유권은 합법적으 로 확인된 공공 필요성이 명백히 요구하고, 또 정당하 고, 사전의 보상의 조건하에서가 아니면 침탈될 수 없 다
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Une représentation de la Déclaration datant de l'époque révolutionnaire : la femme en haut à gauche représente la France (manteau bleu fleurdelisé et une couronne) qui se libère de ses chaînes (c'est-à-dire de l'absolutisme) avec le début de la Révolution. La femme à droite est la Raison, dont le sceptre fait jaillir la lumière et lutte contre l'obscurantisme religieux (critique de la puissance de l'Église catholique qui était alors la religion d'État). Le triangle avec un œil est un symbole maçonnique et est souvent assimilé à l'Être suprême (pour les déistes, il s'agit du Créateur mais sans apparence religieuse). Au centre, les faisceaux qui séparent la déclaration en deux parties rappellent les licteurs romains, qui escortaient les plus importants magistrats. Ils sont le symbole de la puissance de la loi votée par le peuple ou ses représentants, et non plus imposée par le roi. Le bonnet rouge est le bonnet phrygien, symbole de l'affranchissement des esclaves dans l'Antiquité et par analogie, l'affranchissement des hommes contemporains et futurs grâce à la Révolution et à la Déclaration.
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondamental de la Révolution française. Elle est née de la volonté des députés de la nouvelle Assemblée constituante de précéder la future Constitution d'un préambule dotée de principes1. Elle est inspirée de la déclaration d'indépendance des États-Unis de 1776 et de la philosophie des Lumières1.
Elle est adoptée le 26 août 1789. Cette déclaration est suivie, en 1793 d'une seconde déclaration, votée par la Convention nationale.
Le texte de la Déclaration
Contenu
La Déclaration marque l'abolition des principes de l'Ancien Régime, en proclamant plusieurs idéaux exprimés par les philosophes des Lumières.
La souveraineté populaire
L'origine du pouvoir (ce que l'on appelle la souveraineté) est la Nation, c'est-à-dire tous les citoyens (article III).
La souveraineté se manifeste par la création des lois. Celles-ci sont faites soit par le peuple (système de la démocratie directe) ou par ses représentants (système de la démocratie représentative). Le premier système ne sera pas appliqué pendant la Révolution, même si la Constitution inappliquée de 1793 le prévoyait (article VI).
Les actions des fonctionnaires de l'administration peuvent être contestées par les citoyens (articles XV).
L'égalité des citoyens
L'égalité est un droit de l'Homme (article I). Elle se manifeste dans de multiples domaines, comme l'égalité devant l'impôt (article XIII), qui est une condamnation des privilèges fiscaux dont bénéficiaient la noblesse et le clergé avant 1789. Ceux-ci étaient exemptés de certains impôts royaux, mais en percevaient en mettant à contribution le reste de la population.
L'égalité est aussi celle de l'accès aux diverses fonctions publiques (civiles et militaires) selon les seuls critères de la compétence (article VI). Auparavant, les plus importants grades de l'armée et les plus hautes fonctions du clergé étaient uniquement réservés aux nobles.
Tous les Français sont aussi égaux devant la justice. Les justices seigneuriales sont déclarées dissoutes (article VI).
La liberté
La Déclaration définit la liberté comme pouvoir faire ce que l'on veut, à condition de ne pas empiéter sur la liberté des autres (article IV). Les arrestations arbitraires décidées par les autorités sont interdites (artilce VII). C'est une condamnation du système des lettres de cachet qui, sous l'Ancien Régime, permettait au roi ou à son représentant local d'envoyer en prison une personne, sans décision de justice.
Cependant la déclaration précise que la liberté a des limites, qui sont fixées par les lois (donc modifiables selon les époques) (article IV).
La liberté d'opinion
Pour en finir avec la censure exercée par les autorités royales ou religieuses pendant la monarchie et les persécutions qu'elle mettait en place pour les contrevenants, la liberté de pensée est inscrite dans la déclaration (article X). Cela va permettre la multiplication des moyens de communication, à l'époque les journaux.
Les rédacteurs de la déclaration insistent que même la liberté de conscience, c'est-à-dire le droit de choisir sa religion voire de ne pas en avoir, est garantie (article X). C'est également une condamnation d'une des bases de la société d'Ancien Régime, où les sujets (citoyens) devaient être de la même religion que leurs souverains. Les non-catholiques n'existaient pas légalement (pas d'état-civil, qui était tenu par le clergé catholique) et ne pouvaient pratiquer légalement leur religion.
La nécessité d'un impôt consenti : les contributions
Pour en savoir plus, lis l’article : Impôts royaux en France sous l'Ancien Régime.
En 1789, la plupart des Français étaient insatisfaits du système fiscal existant ; il était inégalitaire puisque la noblesse et le clergé échappaient à l'impôt royal, son montant dépendait de la seule volonté royale, son recouvrement donnait lieu à de nombreux abus et était différent d'une province à l'autre.
La Déclaration entend mettre fin au système existant et jeter les bases d'une nouvelle fiscalité plus égalitaire (article XIII).
Les impôts sont perçus comme nécessaires au bon fonctionnement de l'État. Bénéficiant de la protection assurée par l'État, tous les Français doivent payer l'impôt.
L'impôt doit être « transparent ». Ce sont les représentants du peuple qui en fixent le montant et les bases de recouvrement (article XIV).
La propriété privée
La propriété privée est un droit naturel de l'Homme (article II). Il s'agit d'une idée très répandue dans un pays de petits propriétaires terriens ou de petits industriels (qui ont des installations) et d'artisans qui possèdent un atelier.
Cependant, la propriété peut être supprimée en vue de satisfaire un besoin général bénéfique à la société (article XVII). Ce ne peut être une confiscation puisqu'elle doit donner lieu à une juste indemnité, c'est-à-dire négociée. Cette idée donne une base à la confiscation des biens du clergé qui sera décidée dès 1789, afin de renflouer le trésor public qui est en déficit.
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